Transparence des Revenus Miniers

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Les sociétés membres de l’ICMM se sont engagées à contribuer au développement durable des pays et des communautés dans lesquels elles opèrent. Un point d’intérêt principal du travail de l’ICMM consiste à explorer des façons de mettre en valeur la contribution au développement des compagnies membres, en encourageant les bénéfices potentiels économiques, sociaux et institutionnels de l’industrie des mines. L’ICMM considère que la transparence des revenus miniers doit faire partie intégrale de ces efforts.

L’ICMM respecte le droit ultime des gouvernements souverains de prendre des décisions concernant la transparence des revenus, et reconnaît la contribution que peut signifier une plus grande transparence pour une meilleure gouvernance, le combat contre la corruption et la garantie que les revenus des minéraux promeuvent une croissance plus durable et la réduction de la pauvreté. Étant donné l’importance de la transparence des revenus pour le bon fonctionnement des économies et pour une bonne gouvernance, les membres de l’ICMM s’efforceront de s’impliquer positivement avec les gouvernements et les organisations de la société civile engagés envers la transparence des revenus.

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) ha établi une norme mondiale pour le suivi et le pointage des revenus fiscaux payés par les compagnies pétrolières, du gaz ou des mines. Elle contient aussi des dispositions sur la divulgation des informations sur les permis, les contrats, la production et autres élément clés en rapport avec l’extraction de ressources, sous la supervision de groupes nationaux comprenant diverses parties prenantes. Ce faisant, elle promeut une meilleure gouvernance dans des pays riches en ressources. L’ITIE est une coalition de gouvernements, entreprises, groupes de société civile, investisseurs institutionnels et organismes internationaux. L’ICMM soutient l’ITIE et les Principes de l’ITIE, établis en 2003, lesquels sont la clef de voûte de cette initiative.

L’ITIE est encadrée actuellement par des lois complémentaires dans plusieurs juridictions, lesquelles rendent obligatoire la divulgation des paiements de compagnie à compagnie, de pays à pays et de projet à projet.

Relation entre les Principes de l’ICMM et les énoncés de Position

Toutes les entreprises membres de l’ICMM doivent mettre en œuvre ses Principes d’exploitation minière afin de pouvoir rejoindre l’ICMM. Intégrant des exigences environnementales, sociales et de gouvernance complètes, une validation solide des attentes de performance sur le terrain et une certification crédible des rapports d’entreprise sur la durabilité, les Principes de l’ICMM cherchent à maximiser les avantages pour les communautés d’accueil et à minimiser les impacts négatifs afin de gérer efficacement les défis sociétaux.

Les principes de l’ICMM d’un intérêt particulier pour l’exploitation minière et les aires protégées sont :

  • ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

    Appliquer des pratiques commerciales éthiques et des systèmes solides de gouvernance d’entreprise et de transparence afin de soutenir le développement durable.

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  • ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES

    Engager un dialogue ouvert et transparent avec les principales parties prenantes sur les défis et les opportunités du développement durable. Rendre compte efficacement des progrès accomplis et de la performance, et les faire vérifier de manière indépendante.

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Depuis 2003, des énoncés de position ont été élaborés pour communiquer clairement les engagements des membres sur un certain nombre de défis critiques de l’industrie. Les déclarations de position sont approuvées par le Conseil de l’ICMM et comprennent des engagements spécifiques que les membres doivent mettre en œuvre, parallèlement aux attentes de performance.

Cette déclaration de position définit l’approche des membres de l’ICMM á la transparence des revenus. Elle se nourrit de quatre déclarations préalables de l’ICMM, qu’elle vient remplacer, sur l’ITIE (datées en 2003, 2005, 2006 et 2009).

Déclarations de reconnaissance

Les membres de l’ICMM reconnaissent que :

Engagements

En plus des engagements existants sous le Cadre de développement durable de l’ICMM, les membres corporatifs s’engagent à:

  1. Inclure un soutien clair des efforts au niveau international pour améliorer la transparence des revenus des minéraux, y compris l’ITIE, sur leur site web ou dans leurs rapports sur le développement durable. . Soumettre un formulaire d’auto-évaluation de niveau international, rempli, au Secrétariat d’ITIE, à être publié sur le site web d’ITIE.
  2. S’impliquer constructivement dans les pays qui ont pris des engagements pour mettre en œuvre l’ITIE, en concordance avec le processus de multiples intervenants adopté dans chaque pays.
  3. Compiler l’information sur tous les paiements importants par pays et par projet aux niveaux appropriés de gouvernement. Dans le cas de pays mettant en œuvre l’ITIE, cela devrait être délivré à l’organisme chargé de concilier le détail des paiements par les entreprises et les données sur les recettes fournies par le gouvernement selon le modèle national. Les paiements importants faits par les entreprises devraient avoir été l’objet d’une vérification indépendante, en application des pratiques comptables normatives internationales.
  4. Soutenir la divulgation publique (c.-à-d. la publication) des paiements importants par pays et par projet. Pour l’ITIE, cela devrait être conforme à l’approche de mise en œuvre adopté dans le pays.
  5. S’impliquer de manière constructive dans les tribunes appropriées[1] pour améliorer la transparence des revenus miniers – y compris leur gestion, distribution ou dépenses – ou des dispositions contractuelles selon des règles du jeu équitables, soit individuellement ou collectivement à travers l’ICMM.

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