Gouvernance des Résidus Miniers

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Cette Déclaration de position expose l’approche des membres de l’ICMM à la gouvernance des installations d’entreposage des rejets (IER) pour permettre à l’industrie des mines et des métaux de réduire au minimum le risque de défaillance catastrophique des entrepôts de rejets.

Les rejets sont le matériau solide additionné de plusieurs degrés variables d’écoulements et d’eau venant des procédés (eaux usées) quui restent après que les métaux et minéraux récupérables ont été tirés du minerai. Les caractéristiques physiques et chimiques des rejets varient selon la nature du minerai, son emplacement géologique et le climat au sein duquel les rejets ont été placés. Les rejets sont d’habitude stockés dans des installations de surface, ce qui peut représenter une aire importante de perturbation dans les exploitations minières.

Le fondement de cette déclaration de position est un cadre de gouvernance des IER qui met en valeur tous les éléments clé de la gestion et de la gouvernance nécessaires pour maointenir l’intégrité des IER et réduire au minimum le risque de défaillances catastrophiques. Les six éléments clé de ce cadre de gouvernance des IER sont :

Relation entre les Principes de l’ICMM et les énoncés de Position

Toutes les entreprises membres de l’ICMM doivent mettre en œuvre ses Principes d’exploitation minière afin de pouvoir rejoindre l’ICMM.[1] Intégrant des exigences environnementales, sociales et de gouvernance complètes, une validation solide des attentes de performance sur le terrain et une certification crédible des rapports d’entreprise sur la durabilité, les Principes de l’ICMM cherchent à maximiser les avantages pour les communautés d’accueil et à minimiser les impacts négatifs afin de gérer efficacement les défis sociétaux.

Les Principes de l’ICMM ayant une pertinence particulière dans la prévention de défaillances catastrophiques des IER sont :

  • ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

    Appliquer des pratiques commerciales éthiques et des systèmes solides de gouvernance d’entreprise et de transparence afin de soutenir le développement durable.

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  • PRISE DE DÉCISION

    Intégrer le développement durable dans la stratégie et les processus décisionnels de l’entreprise.

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  • GESTION DE RISQUE

    Mettre en œuvre des straté gies et des systèmes efficaces de gestion des risques, qui reposent sur une base scientifique solide et tiennent compte de la façon dont les parties prenantes perçoivent les risques.

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  • SANTÉ ET SÉCURITÉ

    Chercher à améliorer continuellement la performance en matière de santé et sécurité, le but ultime étant « zéro blessure ».

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  • PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE

    Rechercher l’amélioration continue sur les enjeux de la performance environnementale comme la gestion de l’eau, la consommation d’énergie et le changement climatique.

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  • PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ

    Contribuer à la conservation de la biodiversité et aux formules intégrées de planification de l’utilisation des sols.

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  • ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES

    Engager un dialogue ouvert et transparent avec les principales parties prenantes sur les défis et les opportunités du développement durable. Rendre compte efficacement des progrès accomplis et de la performance, et les faire vérifier de manière indépendante.

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Depuis 2003, des énoncés de position ont été élaborés afin de communiquer clairement les engagements des membres sur un certain nombre de défis critiques de l’industrie. Les énoncés de position sont approuvés par le Conseil de l’ICMM et comprennent des engagements spécifiques que les membres doivent mettre en œuvre, parallèlement aux attentes de performance.

Déclarations de reconnaissance

Les membres de l’ICMM reconnaissent que:

Engagements

En outre des engagements existants en conformité avec le Cadre de développement durable de l’ICMM, les sociétés membres s’engagnet à mettre en place des pratiques harmponisées avec le Cadre de gouvernance des rejets (le “Cadre”), de telle façon que le risque de défaillance catastrophique des entrpôts de rejets soit réduite au minimum.

Gouvernance des Résidus Miniers

La finalité du Cadre de gouvernance des rejets est de permettre un accent plus marqué sur les six çeléments suivants de gestion et de gouvernance nécessaires pour prévenir des défaillances catastrophiques des installations d’entreposage des rejets (IER).

1. Rendement de Comptes, Responsabilité et Compétences

Le rendement de comptes, la responsabilité et les compétences sont définis pour admettre une identification adéquate et la gestion des risques pour les IER.

1.1. Le rendement de comptes en rapport avec la gouvernance des installations de rejets réside chez les propriétaires et les opérateurs.

1.2. Des structures organisationnelles et des rôles sont établis pour permettre la gouvernance des risques pour les IER et le rendement de comptes en rapport avec la gouvernance.

1.3. Les processus de communication sont maintenus de façon à s’assurer que le personnel comprenne ses responsabilités. Une formation est assurée afin de tenir à jour les connaissances et le savoir-faire.

1.4. La compétence de la fonction et les exigences d’expérience sont définis pour des rôles critiques à l’intyérieur des structures organisationnelles établies.

2. Planification et Gestion des Ressources Humaines

Les ressources financières et humaines nécessaires pour assurer la gestion et la gouvernance soutenues des IER sont maintenues pendant tout le cycle de vie d’une installation.

2.1. L’opération et les coûts en capital des IER, ainsi que les besoins en ressources humaines, sont inclus dans les processus de planification d’affaires adéquats.

2.2. Les ressources nécessaires pour mettre en œuvre et maintenir les activités à l’intérieur de ce cadre de gouvernance sont assurées.

3. Gestion des Risques

La gestion des risques associée aux IER comprend l’identification des risques, un régime de contrôle adéquat et la vérification de performance des contrôles.

3.1. Les contrôles de risques et leur vérification connexe sont identifiés sur la base des modes de défaillance et les conséquences s’y rattachant, et évalués sur une base spécifique pour les IER, en tenant compte de toutes les phses du cycle de vie de l’IER.

3.2. Des experts convenablement qualifiés et expérimentés participent à l’identification et l’analyse des risques pour les IER, ainsi qu’à l’élaboration et la révision de l’efficacité des contrôles s’y rattachant.

3.3. Les critères de performance sont établis pour les contrôles de risques et les activités correspondantes de suivi, rapports internes et vérification.

4. Gestion du Changement

Les risques associés aux changements potentiels sont évalués, contrôlés et communiqués, afin d’éviter de compromettre l’intégrité de l’IER par inadvertance.

4.1. Des processus sont appliqués, qui impliquent l’identification, l’évaluation, le contrôle et la communication des risques pour l’intégrité de l’IER provenant du changement pour des raisons aussi bien internes qu’externes, afin d´éviter d’introduire des risques douteux, inacceptables et/ou non gérés.

4.2. Les documents et registres sous-jacents á la planification, la conception, la construction, l’opération, la surveillance, la gestion et la gouvernance des IER sont conservés et gardés de façon appropriée afin qu’ils soient actualisés et disponibles.

5. Préparation et Réponse aux Urgences

Il y a des processus mis en place pour reconnaître et répondre à des défaillances imminentes des IER et pour mitiger les impacts potentiels résultant d’une telle défaillance catastrophique.

5.1. Les seuils d’action et la réponse correspondante à des signaux de possible défaillance catastrophique sont établis.

5.2. Des plans de préparation et réponse aux urgences sont établis proportionnellement aux possibles conséquences des défaillances. Ces plans spécifient les rôles, les responsabilités et les procédures de communication.

5.3. Les plans de préparation et réponse aux urgences sont testés périodiquement.

6. Examen et Vérification

Des processus de révision et de vérification internes ont été mis en place de telle sorte que les contrôles pour identifier des risques pour les IER puissent être évalués globalement et continuellement améliorés.

6.1. Le suivi et les inspections de la performance et les révisions et vérifications internes et externes sont menés en proportion aux conséquences d’une éventuelle défaillance de l’IER, afin d’évaluer et améliorer continuellement l’efficacité des contrôles de risques. .

6.2. Les résultats et les actions qui se suivent des procédés de révision et de vérification sont enregistrés, révisés, fermés et communiqués.

6.3. La performance des programmes de gestion des risques pour les IER fait l’objet de rapports aux cadres de direction de façon périodique.

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1. Il est attendu des membres qu’ils mettent en œuvre les engagements de cette déclaration de position avant novembre 2018. La déclaration de position n’aura pas de portée rétroactive.

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