Déclaration de position de l'ICMM sur la prévention de défaillances catastrophiques dans les installations d'entreposage des rejets

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Cette Déclaration de position expose l'approche des membres de l'ICMM à la gouvernance des installations d'entreposage des rejets (IER) pour permettre à l'industrie des mines et des métaux de réduire au minimum le risque de défaillance catastrophique des entrepôts de rejets. 

Les rejets sont le matériau solide additionné de plusieurs degrés variables d'écoulements et d'eau venant des procédés (eaux usées) quui restent après que les métaux et minéraux récupérables ont été tirés du minerai. Les caractéristiques physiques et chimiques des rejets varient selon la nature du minerai, son emplacement géologique et le climat au sein duquel les rejets ont été placés. .  Les rejets sont d'habitude stockés dans des installations de surface, ce qui peut représenter une aire importante de perturbation dans les exploitations minières.

Le fondement de cette déclaration de position est un cadre de gouvernance des IER qui met en valeur tous les éléments clé de la gestion et de la gouvernance nécessaires pour maointenir l'intégrité des IER et réduire au minimum le risque de défaillances catastrophiques.   Les six éléments clé de ce cadre de gouvernance des IER sont:

  1. Rendement de comptes, Responsabilité et Compétence
  2. Planification et Gestion des ressources humaines
  3. Gestion des risques
  4. Gestion du changement
  5. Préparation et réponse face aux urgences
  6. Examen et vérification

Contexte sur les principes et les déclarations de position de l'ICMM

Toutes les sociétés membre de l'ICMM mettent en oeuvre le Cadre de développement durable de l'ICMM comme une condition pour leur adhésion[1]. Ceci comprend des engagements à mettre en œuvre 10 Principes dans toute l'étendue de leur entreprise, à établir des rapports harmonisés avec les Directives pour l'établissement de rapports sur la durabilité de l'Initiative mondiale sur les rapports de performance (GRI) et le Supplément du secteur mines et métaux, ainsi qu'à obtenir une vérification externe que les engagements de l'ICMM sont respectés (ce cadre est décrit en détail à www.icmm.com).

Les Principes de l'ICMM ayant une pertinence particulière dans la prévention de défaillances catastrophiques des IER sont:

Conformément aux principes, l'ICMM a également développé un certain nombre de déclarations de position qui élargissent les engagements des membres ayant rapport à des questions particulières. Les sociétés membres se conforment à ces déclarations en les incorporant dans leurs pratiques opérationnelles.

Déclarations de reconnaissance

Les membres de l'ICMM reconnaissent que:

  1. La production de rejets est inhérente au processus d'exploitation des mines et des minéraux et le seront encore dans un futur prévisible.  Ces matériaux créent l'exigence de solutions d'industrie pour leur entreposage á long terme dans des conditions sécuritaires et pour leur gestion durable.
  2. Les IER subissent plusieurs changements durant leur cycle de vie, lesquels doivent être pris en compte et gérés de façon a garantir la sécurité continue et l'intégrité structurelle des IER.
  3. Les défaillances catastrophiques des IER sont inacceptables et les propriétaires et les op´ñerateurs de ces installations doivent garantir l'existence de systèmes, normes et ressources adéquats pour éviter des accidents;
  4. Le potentiel de défaillances des IER doit être prévu et prévenu tout le long du cycle de vie des installations, qui inclut la conception, la construction, l'opération et la fermeture; 
  5. Il existe des guides rtechniques pour aider à prévenir les défaillances catastrophiques des IER grâce a une conception, une construction, une opération et une fermeture appropriées.  Les propriétaires et les opératuers doivent s'en servir en même temps que du jugement d'experts compétents. Certains événements naturels extrêmes sont impossibles à prévoir.    
  6. Chaque IEr est unique. Les conditions du site, les caractéristiques minérales et autres aspects de chaque site de mine déterminent latechnologie appropriée de traitement et de stockage des rejets.  Bien qu'il n'y ait pas de concept ou de pratique opérationnelle qui puisse être adoptée de façon universelle, l'industrie cherche continuellement à améliorer et développer des techniques et de nouvelles technologies et à les appliquer comme il convient.

Engagements

En outre des engagements existants en conformité avec le Cadre de développement durable de l'ICMM, les sociétés membres s'engagnet à mettre en place des pratiques harmponisées avec le Cadre de gouvernance des rejets (le "Cadre"), de telle façon que le risque de défaillance catastrophique des entrpôts de rejets soit réduite au minimum.

Cadre de gouvernance des rejets

La finalité du Cadre de gouvernance des rejets est de permettre un accent plus marqué sur les six çeléments suivants de gestion et de gouvernance nécessaires pour prévenir des défaillances catastrophiques des installations d'entreposage des rejets (IER).

  1. Rendement de comptes, responsabilité et compétences -- le rendement de comptes, la responsabilité et les compétences sont définis pour admettre une identification adéquate et la gestion des risques pour les IER.

  1. Planification et gestion des ressources humaines – Les ressources financières et humaines nécessaires pour assurer la gestion et la gouvernance soutenues des IER sont maintenues pendant tout le cycle de vie d'une installation.

  1. Gestion des risques - La gestion des risques associée aux IER comprend l'identification des risques, un régime de contrôle adéquat et la vérification de performance des contrôles.

  1. Gestion du changement – Les risques associés aux changements potentiels sont évalués, contrôlés et communiqués, afin d'éviter de compromettre l'intégrité de l'IER par inadvertance.
  1. Préparation et réponse aux urgences – Il y a des processus mis en place pour reconnaître et répondre à des défaillances imminentes des IER et pour mitiger les impacts potentiels résultant d'une telle défaillance catastrophique.
  1. Examen et vérification – Des processus de révision et de vérification internes ont été mis en place de telle sorte que les contrôles pour identifier des risques pour les IER puissent être évalués globalement et continuellement améliorés.
 

[1] Il est attendu des membres qu'ils mettent en œuvre les engagements de cette déclaration de position avant novembre 2018. La déclaration de position n'aura pas de portée rétroactive.