Lignes directrices de validation

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Ces « Lignes directrices de validation » sont conçues pour compléter la Procédure de certification et de validation de l'ICMM en fournissant des informations explicatives sur la mise en œuvre et l'évaluation des attentes de performance.

L'ICMM n'exige pas des entreprises membres qu'ils mettent en œuvre tous les aspects de ces directives. Il ne s'agit pas d'une liste complète de tous les éléments d'un système de gestion, ni d'une liste des « critères de conformité » pour chaque élément des Principes de l'ICMM. Nous avons l'intention de faire de ce guide un « document vivant » qui fera l'objet de révisions périodiques à la lumière de l'expérience acquise.

Processus de validation et résultats

La validation comprend deux types d'activités liées à la mise en œuvre des attentes de performance par un membre au niveau des actifs. Celles-ci sont :

Résultat des activités de validation

Les activités de validation des attentes de performance évaluent leur mise en œuvre individuellement. Il n'y a pas de résultat global pour un actif donné. Les résultats possibles pour la validation d'une attente de performance individuel sont « Répond aux attentes », « Répond partiellement aux attentes » et « Ne répond pas aux attentes », tels que définis ci-dessous :

Relation entre les énoncés de position et les attentes de performance

Tous les énoncés de position de l'ICMM comprennent un certain nombre d'engagements que les entreprises membres sont tenues d’implémenter. Elles peuvent soit s'appliquer aux entreprises membres individuellement, soit être fournies collectivement par le biais de l'adhésion à l’ICMM. Lorsque les engagements de l'énoncé de position s'appliquent à des entreprises membres individuellement, ils sont également mentionnés dans la Procédure de certification et de validation en tant qu' « exigences obligatoires ».

L'introduction des attentes de performance a entraîné un certain degré d'incertitude quant à l'état des engagements de l'énoncé de position, car un grand nombre des exigences obligatoires, mais pas toutes, ont été intégrées aux attentes de performance. Pour éviter toute ambiguïté, lorsqu'une attente de performance comporte des engagements connexes à un énoncé de position, ceux-ci sont explicitement inclus dans le présent document d'orientation et liés à l'attente de performance pertinente.

Pour l'autoévaluation et les validations par des tiers, les membres doivent fournir la preuve de l’implémentation des exigences obligatoires des énoncés de position connexes. Pour les attentes de performance qui comportent des exigences obligatoires connexes, la détermination de « Répond aux attentes », « Répond partiellement aux attentes » et « Ne répond pas aux attentes » doit être faite en fonction du libellé de l'attente de performance et de toute exigence obligatoire connexe.

Application du modèle d'auto-évaluation

Un modèle d'auto-évaluation est fourni et peut être utilisé pour documenter les activités de validation. Les considérations suivantes s'appliquent à la façon de remplir le modèle d'auto-évaluation.

  1. La première étape du processus d'auto-évaluation consiste à examiner l'applicabilité des attentes de performance, car dans certains cas, une attente de performance peut ne pas s'appliquer à un actif. Si un membre détermine qu'une attente de performance ne s’applique pas à un actif donné, sélectionnez « non applicable » dans le menu déroulant et fournissez des commentaires pour expliquer votre choix.
  2. L'étape suivante du processus d'auto-évaluation consiste à considérer l'équivalence (voir la Procédure de certification et de validation). Veuillez noter que les « programmes équivalents » sont définis comme ayant des normes et des exigences de validation dont la portée et l'intention sont similaires à celles du programme de validation des attentes de performance de l'ICMM.
  3. L'équivalence s'applique au niveau de l'attente de performance individuelle, plutôt qu'au niveau du programme global. L'ICMM tiendra à jour les détails sur les autres programmes équivalents qui peuvent être reconnus comme tels, ainsi que la mesure dans laquelle leurs exigences sont équivalentes à chaque attente de performance individuelle. Lorsque les exigences des attentes de performance sont incorporées dans le système de management environnemental ISO 14000 d'un membre ou dans d'autres systèmes de management soumis à certification, elles peuvent également être considérées comme équivalentes.
  4. Si une attente de performance a été validée par un programme équivalent au cours des trois dernières années, il convient de l'indiquer en sélectionnant « Couvert par un programme équivalent » ou « Partiellement couvert par un programme équivalent » et en fournissant des commentaires expliquant cette détermination.
  5. Lorsqu'un programme équivalent a une exigence qui « Répond partiellement aux attentes » (ou qui « Ne répond pas aux attentes ») correspondantes de l'ICMM, un actif doit fournir la preuve qu'il répond aux éléments supplémentaires de l'attente de performance afin de « Répondre aux attentes » de l'attente de performance.
  6. L'étape suivante consiste à évaluer la mise en œuvre des attentes de performance. Pour évaluer la mise en œuvre des attentes de performance individuelle, il faut tenir compte d'aspects tels que la fréquence, la qualité et l'étendue (voir la Procédure d'assurance et de validation pour les définitions).
  7. Pour chaque attente de performance applicable, les membres doivent inclure des détails sur ce qu'ils font pour réaliser l'intention de l'attente de performance et des preuves pour le démontrer. Cela pourrait inclure des liens vers des documents internes ou publics pertinents. Les preuves qui appuient les déterminations de l'auto-évaluation seront utilisées pour des validations ultérieures par des tiers. Pour cette raison, plus la qualité des preuves recueillies lors de l'auto-évaluation est bonne, plus un actif sera bien placé pour des validations par des tiers.
  8. Pour finir, la définition des écarts de mise en œuvre aidera les actifs à établir des plans d'action pour combler les écarts identifiés et facilitera les communications futures, comme l'indique la Procédure de certification et de validation.

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