L'exploitation minière et les aires protégées

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Septembre 2003

Aperçu général.

Les sociétés membres de l'ICMM reconnaissent les tensions qui existent autour de l'accès et des utilisations concurrentes des terres,. Dans cette déclaration de position, l'ICMM traite de l'importance de la conservation de la biodiversité, la nécessité de systèmes gérés et dûment désignés de zones protégées et des approches intégrées de planification de l'utilisation des terres.

Contexte sur les Principes de l'ICMM et les déclarations de position

Toutes les sociétés membres de l'ICMM se sont engagées à mettre en œuvre le Cadre de développement durable de l'ICMM. Cela comprend des engagements à: mettre en œuvre les 10 principes dans toutes leurs entreprises ; faire rapport conformément aux Directives pour l'établissement de rapports sur la durabilité de l'Initiative mondiale sur les rapports de performance (GRI) et le Supplément pour le secteur des mines et des métaux ; compléter et obtenir une vérification externe indépendante que les engagements de l'ICMM sont respectés (ce cadre est décrit en détail à www.icmm.com).

Les principes de l''ICMM d'un intérêt particulier pour l'exploitation minière et les aires protégées sont :

Principe 6 Chercher à améliorer continuellement notre performance environnementale dans des domaines tels que la gestion de l'eau, l'usage de l'énergie et les changements climatiques.

Principe 7 Contribuer à la conservation de la biodiversité et aux approches intégrées à la planification de l’utilisation du sol

En conformité avec ces principes, l'ICMM a également développé un certain nombre de déclarations de position qui développent plus amplement les engagements des membres de l'ICMM sur certaines questions. Les sociétés membres sont tenues de se conformer à ces déclarations, en les intégrant dans leurs pratiques opérationnelles.

Cette déclaration de position définit les approches des  sociétés membres de l'ICMM à l'exploitation minière et aux aires protégées, consistant à ne pas explorer ou exploiter dans les biens du patrimoine mondial et à collaborer avec l'UICN pour aborder les questions d'application et renforcer le système de l'UICN de catégorisation de zones protégées

 

Déclarations de reconnaissance

Les membres de l'ICMM reconnaissent :

  1. que les sociétés membres ont fait des progrès considérables dans la réduction des impacts de leurs opérations sur l'environnement et la biodiversité et beaucoup sont devenues des chefs de file dans le développement et l'application de techniques de pointe de réhabilitation des terres et de restauration des écosystèmes. Aujourd'hui, d'autres voies sont activement poursuivies pour améliorer les contributions à la conservation de la biodiversité, y compris l'évaluation et la conservation de faune et flore uniques, la recherche et le développement, et l'appui des programmes de gestion de sites des zones protégées
  2. le rôle des aires protégées correctement désignées et gérées dans les stratégies de conservation in situ. Les listes exhaustives et représentatives de divers types de zones protégées désignées sont importantes pour s'assurer que les écosystèmes, habitats et espèces sont protégés contre les dommages et la perte, en particulier celles qui sont remarquables en termes de richesse, rareté et sensibilité, et sont relativement non modifiées par l'influence de l'homme
  3. Dans certains cas, l'exploration et l'exploitation minières peuvent être incompatibles avec les objectifs pour lesquels les aires ont été désignées pour leur protection, même après que toutes les mesures techniquement et économiquement réalisables pour réduire les effets nocifs aient été considérées
  4. Les systèmes nationaux et mondiaux pour l'évaluation, la désignation, la classification et la gestion des zones comprises dans les listes pour leur protection sont nécessaires pour garantir la cohérence de l'approche aux décisions d'accès à la terre. Ces systèmes devraient être transparents, rigoureux, fondés sur la science et la compréhension culturelle, cautionnés par des contrôles juridiques, et devraient contribuer à la résolution équitable des objectifs des diverses formes d'utilisation des terres, de la conservation et du développement
  5. une compréhension du potentiel pour l'exploitation de minéraux des zones proposées pour inscription aux fins de protection, y compris les biens du patrimoine mondial, ainsi que de la disponibilité de technologies douces d'extraction et de traitement devraient être parmi les facteurs pris en compte dans les évaluations et les processus de prise de décision
  6. les décisions prises sur l'évaluation, la désignation, la gestion et les modifications des zones protégées devraient également se fonder sur les principes du développement durable et tenir compte de l'avis des communautés locales et des conséquences pour elles, en particulier dans le cas des peuples autochtones, et pour les régions concernées. Les possibilités de développement, si non mises à profit, devraient être traitées par des plans alternatifs pour la réduction de la pauvreté et le développement social
  7. parmi les systèmes internationaux existants de désignation de zones protégées, seul celui de la Convention du patrimoine mondial et ses Directives opérationnelles répond suffisamment en ce moment à toutes ces exigences, pour que les entreprises membres de l'ICMM puisent reconnaître les biens du patrimoine mondial comme des aires "interdites"..
  8. alors que les entreprises s'efforceront de mettre en œuvre les engagements décrits dans la présente déclaration de position, elles ne peuvent pas être responsables pour les actions de parties externes (comme les mineurs illégaux) qui pourraient compromettre leurs efforts de conservation ou d'atténuation

Engagements

En plus des engagements existants au titre du Cadre de développement durable de l'ICMM, les sociétés membres de l'ICMM s'engagent à :

  1. respecter les zones protégées légalement désignées et s'assurer que les nouvelles activités ou les modifications apportées aux opérations existantes ne soient pas incompatibles avec la valeur pour laquelle elles ont été désignées
  2. ne pas explorer ou exploiter dans les biens du patrimoine mondial. Toutes les mesures possibles seront prises afin de garantir que les opérations existantes dans les biens du patrimoine mondial, ainsi que les exploitations actuelles et futures voisines des biens du patrimoine mondial, ne soient pas incompatibles avec la valeur universelle exceptionnelle pour laquelle ces propriétés sont répertoriées et ne mettent pas en péril l'intégrité de ces propriétés
  3. Afin de s'assurer que les impacts négatifs de nouvelles opérations ou de modifications touchant des opérations existantes sur la biodiversité sont correctement traités tout au long du cycle du projet et que la hiérarchie d'atténuation est appliquée
  4. grâce à l'ICMM, collaborer avec l'UICN, les gouvernements, les organisations intergouvernementales, les ONG de développement et de conservation et d'autres, pour développer des processus de prise de décision et d'évaluation transparents, inclusifs et équitables afin de mieux intégrer la conservation de la biodiversité, les aires protégées et l'exploitation minière dans l'aménagement du territoire et les stratégies de gestion, y compris les aires "interdites"
  5. par l'entremise de l'ICMM, collaborer avec l'UICN et d'autres dans l'élaboration de meilleures pratiques pour améliorer la contribution de l'industrie à la conservation de la biodiversité